l'URSSAF déménage

Déménager sa (toute) petite entreprise est une activité à plein temps, pour soi même et pour l’administration.

Il y a quelques temps, le Freelance que je suis a déménagé de quinze kilomètres vers le nord.

Je suis parti des Hauts de seine (92) pour établir le siége de la Global Daniel Inc à Paris (75). J’ai donc rempli le formulaire qui va bien, un document de plusieurs pages, avec de multiples épaisseurs carbones de toutes les couleurs.

Une fois arrivé à Paris, j’ai reçu une première lettre d’un organisme bidule de formation m’expliquant d’un ton martial que puisque j’avais un salarié je lui devais x euros. Je n’ai jamais eu de salarié. Global Daniel Inc a des effectifs de qualité mais très réduits : Daniel. Daniel qui n’est pas salarié puisqu’il est indépendant.

J’ai donc appellé l’organisme, quelques coup de fils dans un centre d’appel à longue durée d’attente, jusqu’à ce qu’une dame m’explique que l’URSSAF les avait prévenu que j’avais un salarié et donc que je leur devais x euros. Bien entendu, elle ne me croyait pas sur parole, et si effectivement je n’avais pas de salarié, il convenait au minimum que je leur envoie une lettre recommandée pour le leur signaler.

Le lendemain ma boite aux lettres accueille deux nouveaux formulaires me demandant de préciser ma masse salariale pour calculer encore pleins de trucs à payer. Le tout accompagné des menaces d’usage si je ne renvoie pas les formulaires dans les temps.

J’appelle l’URSSAF. Le monsieur me confirme que oui, il y a un 1 dans la case nombre de salariés et m’annonce fièrement que pour faciliter mon travail, l’URSSAF prend sur lui d’annoncer à tous les organismes intéressés la présence de ce salarié dans ma nouvelle compagnie.

Je lui annonce que :
-    Ce n’est pas une nouvelle compagnie, je déménage.
-    Je n’ai jamais eu de salarié, et je n’ai jamais déclaré en avoir un.

Et je voudrais donc qu’il remette un zéro dans la case salarié et qu’il annonce à tous les organismes dans l’erreur qu’ils sont dans l’erreur suite à son erreur.

Il me répond que :
-    Que lorsqu’on déménage d’un département à l’autre, on détruit une société et on en crée une nouvelle, c’est comme ça.
-    Pour signaler que je n’avais pas de salarié, je devais leur envoyer une lettre recommandée.
-    Et que non, c’était à moi de signaler à tous les organismes que je n’ai pas de salariés, la bonté de l’URSSAF pour faciliter mon travail a des limites.

Le ton reste courtois mais grimpe de quelques décibels :

Je réaffirme :
-    Je n’ai jamais eu de salarié, c’est une erreur interne de saisie de l’URSSAF, pourquoi est ce qu’il faut j’envoie une lettre recommandée pour une erreur interne ?
-    Pourquoi est ce qu’il n’appelle pas l’URSSAF d’où je viens qui lui confirmera que je n’ai jamais eu de salarié ?
- Puisque c'est eux qui ont prévenus l'armée d'organismes gérant les cotisations salariales pourquoi est ce qu'il ne les préviendrait pas de leur erreur.

Il me répond :

-    Qu’il n’est pas obligé de me croire sur parole, la machine dit 1 salarié, c’est elle qui fait foi.

-   Il ne parle pas à ses collègues de mon département de départ, ce n’est pas la procédure. Il n’est pas obligé de les croire sur parole.

-  Maintenant que c'est dans les tuyaux, ca serait trop compliqué de prevenir tous les organismes de l'erreur de l'URSSAF (non sans blague ?). 

Bref, l’URSSAF a toujours raison.

Comme un morceau de sparadrap qui ne veut pas se détacher, mon premier trimestre de déménagement a donc été rythmé par des lettres recommandées à pleins d’organismes, des coups de fils, des relances, des mises en demeures pour ce salarié fantôme. Pour 15 km de déménagement, j’ai perdu au total plus de 5 jours de travail. Des aller retours à la poste pour chercher des recommandés (je travaille pendant la journée donc le facteur trouve toujours un appart vide).

Et je n’ai même pas eu la satisfaction d’avoir comme interlocuteur un fonctionnaire de mauvaise foi, ou désagréable ou arrogant que je puisse au moins m’énerver en toute bonne conscience. Non, à une exception prés, des gens de bonne volonté, qui saisissaient très bien l’absurde de ce qu’ils me demandaient mais qui étaient pris dans une toile de procédures hors contrôle humain.

Je n’ai pu qu’enrager en silence lorsque des syndicalistes du Trésor public empêchaient une réforme pour défendre les emplois et le service public.

Je suis libéral,  pas poujadiste ni anarchiste, et je suis convaincu du rôle essentiel d’un Etat qui fonctionne bien pour  la prospérité de la société.

La France souffre d’une hyper politisation de pleins de sujets qui devraient se régler à l’échelle de la personne ou de la société civile. Des sujets qu’il faudrait ‘dépolitiser’ parce qu’ils ne sont pas du ressort de l’Etat ou de l’avis d’une assemblée nationale mais de la personne. Ces sujets là, malheureusement encombrent les plateaux télé, les discours, les programmes.

Mais il y a un sujet qui est politique par excellence : le fonctionnement de l’Etat. 

Quelle méthode pour le réformer ? pour quelles reformes ? etc..Et là, pas grand-chose. Parfois des bonnes intentions, puis un catalogue de nouvelles actions pour l’Etat.

C’est d’autant plus dommage que la fonction publique change lentement mais sûrement. La reforme de l’Etat est dans tous les esprits. Et se fait parfois avec un vrai consensus.

Il y a même un site web dédier à ce sujet :

http://www.performance-publique.gouv.fr/


La reforme de l’Etat est/sera libérale.

C'est-à-dire :

Un Etat qui ne s’occupe pas de ce dont il n’a pas vocation à s’occuper.

Un Etat qui s’occupe mieux de ce dont il doit s’occuper.

Des lois et des règlements plus légers et compréhensibles pour encadrer la vie des citoyens.

Alternative Libérale sera le porte parole décomplexé de cette reforme dans les prochaines années.